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SOCIAL
Contribution patronale sur les titres-restaurant
Lorsqu’il fournit des titres-restaurant à ses salariés, un employeur peut prendre en charge jusqu’à 60 % de la valeur de chaque titre, le reste étant à la charge du salarié. Mais jusqu’à présent, tout dépassement de cette limite, quelle que soit son importance, faisait alors perdre intégralement le bénéfice de l’exonération de cotisations de Sécurité sociale à l’employeur trop généreux. Bonne (...)

FISCAL
Vers plus de sécurité fiscale
Lorsqu’un contribuable s’interroge sur la fiscalité applicable à sa situation particulière, il peut demander l’avis des services fiscaux. Cette procédure dite de rescrit permet d’obtenir une prise de position du fisc dont le contribuable de bonne foi pourra se prévaloir lors d’un éventuel redressement fiscal. À compter du 1er juillet 2009, l’administration fiscale (...)

JURIDIQUE
Pouvoir du directeur général d’une SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est représentée par son seul président à l’égard des tiers (partenaire, créanciers,…). Cependant, les associés d’une SAS peuvent décider de confier également à d’autres dirigeants, tels que le directeur général, le pouvoir d’engager la société. Pour ce faire, les statuts doivent être modifiés afin de comporter expressément la mention de (...)







Notre équipe

ACC est une Société Anonyme d’Expertise Comptable créée le 1er janvier 1985.

Dirigée par
Christian PAGEAUT, assisté d’Alain ROIGNANT, Fabrice RAVEAU et   François-Xavier RUAU, Experts-comptables et Commissaires aux Comptes, entourés d’une équipe jeune de + de 40 personnes.

Une filiale, AEF, située au Kremlin-Bicêtre, est composée de 15 personnes et dirigée par 
Philippe DELAHAYE.


Nos clients

Le Cabinet gère une clientèle de plus de 700 entreprises composée essentiellement de PME - PMI ayant des activités diversifiées : grande distribution, professionnels du bâtiment et de l’immobilier, commerces, restaurants, cliniques, activités de production, de négoce, de prestations de services et professions libérales .

Le Cabinet intervient également dans le secteur associatif et auprès des Collectivités Locales et de leurs antennes : Mairies, Sociétés d’Economie Mixte.


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