SOCIAL La majoration d’assurance vieillesse des mères modifiée Sans attendre la future réforme des retraites, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié la majoration de la durée d’assurance vieillesse bénéficiant aux mères de famille. En effet, jusqu’à présent, les femmes assurées au titre du régime général bénéficiaient en principe d’une majoration de leur durée d’assurance vieillesse d’un trimestre pour toute année durant laquelle (...)

FISCAL Réforme de la taxe professionnelle en quelques chiffres Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a donc officiellement disparu et est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Fruit de longues et intenses discussions au Parlement (le texte du projet de (...)

JURIDIQUE Numéros surtaxés : obligation d’informer le consommateur ! Le consommateur qui appelle à un numéro de téléphone surtaxé (service de renseignements commençant par 08 ou 118 par exemple) doit désormais être informé, par un message gratuit d’une durée d’au moins 10 secondes diffusé en début de communication, du prix total qui lui sera facturé par son fournisseur pour cet appel. Ainsi, ce message peut être du type : « cet appel vous sera facturé 34 centimes la (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Décembre 2009 Base : 119,96 Variation mensuelle : 0,3 % Hausse des prix : 0,9 %