SOCIAL Ouverture du rescrit social aux travailleurs indépendants À compter du 1er juillet 2009, les artisans, commerçants et industriels peuvent utiliser la procédure de rescrit social pour demander au Régime social des indépendants (RSI) de se prononcer officiellement sur l'application de la législation relative aux exonérations de cotisations de Sécurité sociale dues à titre personnel ainsi que sur les conditions d’affiliation au régime. Précision le(...)

FISCAL 1er juillet 2009 : baisse de la TVA dans la restauration ! Bien que la loi de développement et de modernisation des services touristiques, dans laquelle a été intégrée la disposition permettant la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, ne soit pas encore définitivement adoptée, l’application du taux réduit à 5,5 % pour les ventes à consommer sur place est, depuis le 1er juillet 2009, une réalité. Les services de Bercy ont, (...)

JURIDIQUE Publicité des comptes : les associations aussi ! Les modalités à suivre par les associations et les fondations qui ont l’obligation de publier leurs comptes annuels viennent enfin d’être précisées. Rappel depuis 2006, la loi impose à certaines associations subventionnées, ou qui ont reçu des dons privés, de publier leurs comptes annuels ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Mais, faute de publication d’un décret (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 4e trim. 2008 Baux commerciaux : 1 523 Pourcentage de progression sur 3 ans : 14,34 % Pourcentage de progression sur 1 an : 3,32 %