SOCIAL Contribution patronale sur les titres-restaurant Lorsqu’il fournit des titres-restaurant à ses salariés, un employeur peut prendre en charge jusqu’à 60 % de la valeur de chaque titre, le reste étant à la charge du salarié. Mais jusqu’à présent, tout dépassement de cette limite, quelle que soit son importance, faisait alors perdre intégralement le bénéfice de l’exonération de cotisations de Sécurité sociale à l’employeur trop généreux. Bonne (...)

FISCAL Vers plus de sécurité fiscale Lorsqu’un contribuable s’interroge sur la fiscalité applicable à sa situation particulière, il peut demander l’avis des services fiscaux. Cette procédure dite de rescrit permet d’obtenir une prise de position du fisc dont le contribuable de bonne foi pourra se prévaloir lors d’un éventuel redressement fiscal. À compter du 1er juillet 2009, l’administration fiscale (...)

JURIDIQUE Pouvoir du directeur général d’une SAS La société par actions simplifiée (SAS) est représentée par son seul président à l’égard des tiers (partenaire, créanciers,…). Cependant, les associés d’une SAS peuvent décider de confier également à d’autres dirigeants, tels que le directeur général, le pouvoir d’engager la société. Pour ce faire, les statuts doivent être modifiés afin de comporter expressément la mention de (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2008 4,00 %