Depuis le 1^er janvier 2010, la taxe professionnelle a donc officiellement disparu et est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Fruit de longues et intenses discussions au Parlement (le texte du projet de loi proposé par le gouvernement fut tour à tour réécrit par les députés et par les sénateurs), les entreprises pouvaient légitimement s'interroger sur l'impact réel de cette réforme dans sa version définitivement votée et validée par le Conseil constitutionnel en toute fin d'année 2009.

Pour couper court à ces incertitudes, Bercy communique les premières estimations chiffrées de la réforme par secteur.

Ainsi, les activités qui en bénéficieront en premier lieu sont : la construction (gain fiscal de 45 %), l'agriculture, la sylviculture, la pêche (gain de 40 %), les services aux particuliers (gain de 37 %), les industries (gain de 32 %). En revanche, les activités financières et le secteur de l'énergie devraient voir leur charge fiscale augmentée respectivement de 1 % et de 3 % du fait de l'instauration de la nouvelle CET.

Par ailleurs, la réforme sera, toujours selon le ministère de l'Économie, très favorable aux petites et moyennes entreprises qui, en deçà de 3 millions d’euros de chiffre d'affaires, verront leur imposition au titre de la nouvelle CET diminuée de plus de la moitié par rapport à celle dont elles étaient redevables au titre de la taxe professionnelle. Pour les grandes entreprises, le bénéfice de la réforme, au delà de 7,6 millions d’euros de chiffre d'affaires, ne sera en revanche que de 13 %.

Globalement, en 2010, la suppression de la taxe professionnelle réduira la charge fiscale des entreprises de 12,3 milliards d'euros. Cet allègement sera de 6,3 milliards d'euros les années suivantes.

Mais au-delà de ces chiffres généraux, un simulateur devrait prochainement être mis à disposition des entreprises sur le site www.economie.gouv.fr pour leur permettre d'évaluer leur propre imposition et le gain réel qu'elles tireront de la réforme.

Pour l'instant, un simulateur des effets de la réforme pour les collectivités locales a été mis en ligne. Celui à destination des entreprises devrait suivre prochainement...

Pour en savoir plus sur l'impact de cette réforme sur votre entreprise : consultez la rubrique Loi de finances 2010.

Article du 26/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010