SOCIAL Salaires hommes-femmes : encore inégaux ! Le ministère de l’emploi vient de rendre publique une étude sur les écarts de salaires entre les hommes et les femmes en 2006. Un document qui fait l’écho, une nouvelle fois, d’un niveau de rémunération des femmes globalement inférieur à celui des hommes. Ainsi sur l’année 2006, dans les entreprises d’au moins 10 salariés du secteur concurrentiel, la rémunération brute des femmes est (...)

FISCAL La loi de finances 2009 votée en première lecture Avant de se mettre à l’examen du collectif budgétaire pour 2008, les parlementaires ont fini d’examiner le projet de loi de finances en première lecture. Aux premiers amendements votés fin octobre lors des débats sur la partie recettes du Budget, ils ont ajouté quelques dispositions, modifications ou précisions qui concernent essentiellement la fiscalité personnelle des contribuables. Ainsi, (...)

JURIDIQUE Annulation d’une vente pour vice caché Lorsqu’il s’avère qu’un bien vendu est atteint d’un vice caché, l’acheteur peut demander au juge qu’il annule la vente. Il rend alors le bien au vendeur et celui-ci lui rembourse la totalité du prix. Plutôt que l’annulation de la vente, l’acheteur peut préférer demander une diminution du prix. Dans ce cas, il garde la chose, mais le vendeur lui restitue une partie du prix. Rappel le (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 2e trimestre 2008 : 101,20 Évolution sur 1 an : +3,85 %