SOCIAL Élections professionnelles : nouvelle adresse d’envoi des PV L’employeur qui a organisé un scrutin pour élire des représentants du personnel au sein de son entreprise doit transmettre un exemplaire du procès-verbal des élections à un prestataire désigné par le ministre du travail, en plus des deux exemplaires destinés à l’inspecteur du travail. Jusqu’au 31 décembre 2009, l’envoi au prestataire devait être fait à l’adresse suivante : SMSI Élections des (...)

FISCAL Crédit d’impôt développement durable Jusqu'au 31 décembre 2012, équiper sa résidence principale de matériels favorisant les économies d'énergie donne droit à un crédit d'impôt. Cet avantage peut être demandé par le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit d’un logement qui effectue certaines dépenses pour améliorer la qualité environnementale de celui-ci. Et depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires bailleurs (...)

JURIDIQUE Soldes d’hiver : prenez date ! Depuis cette année, les soldes débutent aux mêmes date et heure partout en France. Pour les soldes d’hiver, il s’agit du deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date étant avancée au premier mercredi lorsque le deuxième mercredi tombe après le 12 janvier. Les prochains soldes d’hiver débuteront donc le mercredi 6 janvier 2010 à 8 heures. Et ils s’achèveront (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %